Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – HAVRE VERT

APERÇU

Bienvenue sur Havre Vert ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Havre Vert, exploité par S.I. Thomas Paporé.
Havre Vert exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services associés afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »).

Cette boutique est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les politiques y afférentes (collectivement les « Conditions de service »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, y compris des clauses de non-responsabilité et de limitation de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En utilisant les Services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes autorisé(e) à utiliser nos Services pour toute personne mineure sous votre responsabilité.

Pour accéder aux Services ou acheter des produits, vous pouvez être invité(e) à fournir :

  • votre adresse e-mail

  • vos informations de facturation et de paiement

  • vos informations de livraison

Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour, et que vous êtes autorisé(e) à les communiquer.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec exactitude. Toutefois :

  • Les couleurs ou l’apparence des plantes peuvent varier selon l’écran ou l’appareil utilisé.

  • La taille et la forme peuvent varier naturellement car il s’agit de plantes vivantes.

  • Les descriptions de produits peuvent être modifiées sans préavis.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de limiter les produits à notre discrétion.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat.
Havre Vert se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation et paiement intégral.

Veuillez vérifier votre commande avant de la soumettre.
En cas de problème, nous vous contacterons via les coordonnées fournies.

Politique de retour pour les plantes vivantes :

  • Les plantes ne peuvent pas être retournées après expédition, conformément à la loi française (article L221-28 du Code de la consommation).

  • Seuls les produits endommagés ou non conformes peuvent donner lieu à un remboursement ou remplacement après validation par notre service client.

  • Contact pour tout problème : havrevert.contact@gmail.com

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

  • Les prix sont en euros (€) et peuvent inclure ou non la TVA selon le cas.

  • Les prix peuvent changer sans préavis, mais le prix facturé est celui indiqué au moment de la commande.

  • Vous garantissez que vos informations de paiement sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à effectuer le paiement.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

  • Les délais indiqués sont estimatifs et non garantis.

  • Havre Vert n’est pas responsable des retards causés par le transporteur, les douanes ou des événements indépendants de notre volonté.

  • Le risque de perte est transféré au client dès que le produit est remis au transporteur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (marques, textes, images, vidéos, design, etc.) sont protégés par la loi.
L’utilisation est strictement personnelle et non commerciale.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Certains outils proposés par des tiers sont fournis « en l’état ». Havre Vert ne contrôle pas ces outils et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Havre Vert n’est pas responsable du contenu ou des produits proposés par ces sites.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Havre Vert est propulsée par Shopify.
Les ventes sont effectuées directement avec Havre Vert, et Shopify n’est pas responsable des transactions, produits ou services.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les informations peuvent être transmises à Shopify et à des tiers pour fournir les services.

SECTION 11 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

  • Aucun retour classique n’est possible pour les plantes vivantes après expédition.

  • Seules les plantes endommagées ou non conformes peuvent donner lieu à un remboursement ou remplacement après évaluation par notre service client.

  • Contact pour signaler un problème : havrevert.contact@gmail.com

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles, ni de violer les droits de propriété intellectuelle de Havre Vert ou d’autrui.

SECTION 13 – RÉSILIATION

Havre Vert peut suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, sans préavis.
Certaines sections (propriété intellectuelle, indemnisation, limitation de responsabilité) continuent de s’appliquer après résiliation.

SECTION 14 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  • Les Services sont fournis « en l’état » sans garanties.

  • Havre Vert ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du site ou des produits.

SECTION 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Havre Vert et ses partenaires en cas de réclamation ou dommages résultant de votre utilisation des Services ou violation des Conditions.

SECTION 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du lieu du siège social de Havre Vert.

SECTION 17 – COORDONNÉES

S.I. Thomas Paporé – Havre Vert
Adresse : 18 Rue des églantiers, 76610 Le Havre, France
Email : havrevert.contact@gmail.com
Téléphone : 06.50.99.98.33
SIRET : 97759297100013
TVA intracommunautaire : FR 27977592971